Statuts

Statuts de L’Association Internationale des Centres de Médecine Hyperbare Francophone  ( I.C.H.F. )

Chap I.  NOM, SIEGE ET BUT

Art 1. Nom et statut juridique

L’Association Internationale des Centres de Médecine Hyperbare Francophone (l’ « Association ») est une association à but non lucratif régie par les présents Statuts et, dans les cas non couverts par ceux-ci, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son cycle est « ICHF ».

Art 2. Siège social

Le siège social de l’Association est établi dans le canton de Genève.

ICHF centre hyperbare, HUG, rue Gabriel Perret-Gentil, 2 , 1201 Geneva, CH

Art. 3.  But

L’Association a pour but général le développement de la médecine hyperbare francophone au travers du rapprochement des centres francophones de médecine hyperbare ainsi que des différentes associations socio-professionnelles et savantes de la spécialité. Elle permet les échanges réguliers d’opinion entre les différents centres hyperbares francophone. Pour cela elle peut :

  • Organiser des visioconférences et des conférences de médecine hyperbare et de plongée ;
  • Promouvoir le développement de la recherche;
  • Promouvoir le développement d’un enseignement cohérent international de la médecine hyperbare et de plongée

Chap. II   MEMBRES

Art 4.  Membres

4.1      Peuvent être membres titulaires de l’Association toutes structures ayant une compétence ou un intérêt certain dans le domaine de la médecine hyperbare, pour autant qu’elles aient versé la cotisation annuelle, été admises par le comité après 2 parrainages.

il peut s’agir:

– d’un centre hyperbare,

– d’une société nationale de médecine de plongée et/ou hyperbare

– d’une association de médecins de plongée et/ou hyperbare

 

– d’une société savante de médecine de plongée et/ou hyperbare

– de toute structure ayant attrait pour la médecine hyperbare et de plongée.

Si la structure n’est pas une personne morale, elle désigne une seule et unique personne physique qui la représente et sera « membre titulaire en place de ».

4.2    Peuvent être membres associés des membres individuels pour autant qu’ils aient une compétence ou un intérêt certain dans le domaine de la médecine hyperbare, ou qu’ils soient membres d’une des structures « membre Titulaire », qu’ils aient versé la cotisation annuelle, été admis par le comité après 2 parrainages

4.3    Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle

4.4     Les engagements de l’Association sont uniquement couverts par ses actifs. Toute responsabilité personnelle des membres de l’Association est exclue.

Art 5.   Admission

5.1  L’admission est de la compétence du comité qui statue à la majorité de ses membres. Le motif de refus d’admission n’est pas indiqué.

5.2  L’admission est précédée du parrainage par 2 membres titulaires.

Art 6    Démission

Tous les membres sont en droit de démissionner moyennant un préavis de six mois. Dans ce cas la cotisation n’est pas remboursable

Art 7   Exclusion

L’Assemblée générale peut à tout moment décider d’exclure, sans indication de motifs, un membre de l’Association. Le membre concerné doit avoir été entendu au préalable.

Chap III.   ORGANISATION

Les organes de l’Association sont les suivants :

A. L’assemblée générale ;

B. Le comité.

A. Assemblée générale

Art 8.  Compétences

8.1  L’assemblée générale détient le pouvoir suprême de l’Association et réalise par conséquent le but tel que défini à l’article 3 conformément à la loi et aux statuts.

8.2  L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

    • Définir la politique générale de l’Association ;
    • Contribuer à assurer les moyens financiers nécessaires à l’Association pour une efficacité maximum de la mise en œuvre de ses activités ;
    • Approuver le montant de la cotisation annuelle suggérée par le comité
    • Modifier les statuts ;
    • Exclure des membres de l’Association ;
    • Elire et révoquer les membres du comité ;
    • Approuver les comptes de l’Associations ainsi que le budget annuel ;
    • Elire l’organe de révision ;
    • Donner décharge aux membres du comité et à l’organe de révision ;
    • Dissoudre de l’Association.

Art 9.  Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres Titulaire de l’Association, tels que définis à l’article 4.1.

Art 10.  Représentation

10.1  Les membres Titulaires de l’Association peuvent désigner un représentant comme leur délégué officiel à l’Assemblée générale, en lui cédant le droit de vote.

10.2  Les noms des représentants à l’Assemblée générale doivent être communiqués par écrit au président. Ces nominations peuvent être modifiées à chaque assemblée générale.

10.3  Chaque membre Titulaire est habilité à voter sur toutes les questions débattues au cours de l’assemblée générale.

10.4  Un représentant ne peut représenter qu’un seul membre, mais peut être représenté par procuration, après en avoir dûment informé le président par écrit.

10.5  Chacun des membres présents ou représentés dispose d’un vote égal.

Art 11.  Quorum et droits de vote

11.1  L’assemblée générale ne peut procéder à une réunion que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale doit être prévue entre le huitième et quinzième jour suivant la réunion ajournée, et peut s’ouvrir sans quorum spécifique.

11.2  Toute décision de l’assemblée générale exige une majorité des droits de vote des membres présents ou représentés par procuration, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts.

Art 12  Réunions

12.1  L’assemblée générale annuelle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sous la présidence du président ou, en son absence, de tout autre membre du comité.

12.2  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment ou à la demande d’au moins deux cinquième des membres de l’Association.

12.3  L’assemblée générale est réunie par le président moyennant une convocation écrite (lettre, fax ou email) adressée à tous les membres au moins 1 jours avant la date de la réunion. Cette convocation mentionne l’ordre du jour proposé de la réunion.

12.4  Les réunions de l’assemblée générale peuvent avoir lieu par téléphone, conférence vidéo, par voie circulaire ou tout autre moyen de communication. Le quorum indiqué à l’article 11.1 s’applique également.

12.5  Les réunions font l’objet d’un procès-verbal établi et signé par le président et le secrétaire de la réunion. Le procès-verbal reflète le débat et consigne les décisions prises durant la réunion.

B. Comité

Art 13  Compétences

13.1  L’Association est gérée par le comité qui est habilité et tenu, conformément à la loi et aux statuts, de gérer et de représenter dûment l’Association avec diligence.

13.2  Le comité peut décider de toutes les questions qui, de par la loi ou les statuts, ne relèvent pas de l’assemblée générale, et est chargé, en particulier, des tâches suivantes :

  • Prendre toute mesure en vue d’atteindre le but tel que défini à l’article 3 ;
  • Convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;
  • Admettre des nouveaux membres de l’Association ;
  • Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée
  • Mettre en œuvre le budget et établir la planification financière de l’Association.

Art 14  Composition

14.1  Le comité est formé d’au moins sept membres et élit un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

14.2  Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans et peuvent être réélus pour un maximum de trois mandats consécutifs.

Art 15  Quorum et droits de vote

15.1  Le quorum de la majorité des membres du comité est nécessaire pour prendre des décisions qui doivent être adoptées par la majorité de ses membres présents.

15.2  Chaque membre du comité dispose d’une voix.

15.3  En cas de parité des suffrages, la personne qui préside la réunion a voix prépondérante.

Art 16  Réunions

16.1  Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an.

16.2  Les réunions du comité peuvent être demandées à tout moment par le président ou par la moitié de ses membres.

16.3  Le comité est réuni par son secrétaire moyennant une convocation écrite (lettre, fax ou email) adressée à tous les membres du comité au moins 10 jours avant la date de la réunion.

16.4  Les réunions du comité peuvent avoir lieu par téléphone, conférence vidéo, par voie circulaire ou tout autre moyen de communication. Le quorum indiqué à l’article 15.1 s’applique également.

16.5  Les réunions font l’objet d’un procès-verbal établi et signé par le président et le secrétaire de la réunion. Le procès-verbal reflète le débat et consigne les décisions prises durant la réunion. Il est approuvé au cours de la réunion suivante du comité et est distribué à tous les membres.

Art 17.  Pouvoir de signature

L’Association est engagée par les signatures conjointes du président et d’un autre membre du comité

Chap. IV    FINANCEMENT

Art 18.  Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations des membres, de contributions, de subventions, de dons, de legs ou autres recettes.

Le trésorier est responsable des finances de l’Association.

Art 19.  Exercice

L’exercice social correspond à l’année civile.

Chap. V.  DIVERS

Art 20 Dissolution

20.1  L’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

20.2  Si l’Association est dissoute, la liquidation a lieu par les soins du comité. Les actifs doivent être entièrement attribués à une institution dont l’objet d’intérêt public est compatible avec celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération fiscale. Les actifs ne peuvent en aucun cas être remis en totalité ou en partie aux fondateurs ou aux membres, ou être utilisés à leur profit.

Art 21 Modification des statuts

Les modifications des statuts prennent effet lorsqu’elles sont adoptées par l’assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ont été adoptés, à Genève, par l’assemblée générale constitutive du 23 mai 2018 en Visioconférence

 

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